Conditions générales d’utilisation et de vente – MYJOBSPORTS.COM

PREAMBULE

Le site MYJOBSPORTS.COM est une  plateforme 100% sport qui met en relation les entreprises et les marques, avec des candidats issus du milieu sportif à la recherche d’un emploi, d’un stage ou d’une alternance dans le sport mais également les clubs de sports à la recherche de différents acteurs sportifs comme des éducateurs, des directeurs techniques, des préparateurs physiques ou mentales, des joueurs, des kinésithérapeutes, des secrétaires, des comptables, des agents sportifs, des avocats spécialisées en droit du sport et autres métiers nécessaires au bon fonctionnement et au développement des clubs de sports via sa rubrique  dépôt d’annonce.

La rubrique coaching personnel s’adresse a tout type de coach ou de préparateur physique ou mentale. Elle  permet au coach moyennant l’acceptation d’un devis d’y présenter son programme , ses tarifs et ses disponibilités afin d’être vu par des candidats souhaitant se perfectionner techniquement, physiquement ou mentalement dans un sport. 

Myjobsports met en place toute une stratégie marketing afin de promouvoir l’activité du coach personnel auprès de notre communauté.

La rubrique évènements sportifs est un service payant qui permet de promouvoir des évènements plus important comme des stages sportifs  , des détections sportives , des galas sportifs ou tout autres manifestations sportives.

Myjobsports permet aux Utilisateurs Candidats d’accéder gratuitement à :

• • Un espace pour déposer son CV

• • Un espace pour publier une vidéo de présentation

• • Un espace répertoriant l’intégralité des offres d’emplois du site

• • Un espace « Blog » qui apporte des conseils afin de booster la carrière des candidats, des informations sur les métiers du sports , des interviews de sportifs , des astuces et conseils sur la gestion des clubs sportifs ainsi que les dernières nouvelles de l’industrie du sport.

Myjobsports permet au utilisateur club de sport amateur d’accéder gratuitement a :

• • un espace pour déposer ses annonces ( recherche d’éducateurs, joueurs ect…)

Myjobsports permet au Utilisateur employeur d’accéder moyennant des services payants:

– Un espace de compte personnel appelé « espace employeur »

L’Utilisateur employeur peut se porter acquéreur de l’un des services payants suivants proposés sur le Site :

• • Publication d’annonces d’emplois
  • Accès à la CV Thèque
  • Création d’une Page Entreprise dans le but de valoriser l’activité de l’entreprise.
  • Service de recrutement personnalisé
  • Mise en avant ou Insertion d’encarts publicitaires

 

Dans le cas où l’Utilisateur employeur achèterait l’un des services payants du Site, en complément des Conditions Générales d’Utilisation, il devra se conformer aux « Conditions Générales de Vente »  qu’il aura acceptés préalablement à son achat.

Les Conditions Générales d’Utilisation et les Mentions légales sont accessibles au moyen de liens situés au pied de chacune des pages du Site.

Le Site effectue un contrôle a priori des annonces d’offres d’emploi et de la légalité des informations renseignées. Toutefois, si un Utilisateur estime qu’une annonce enfreint la loi, il s’engage à le signaler au Site qui prendra les mesures nécessaires.

Myjobsports a également pour objet d’offrir différents types de services.

– Service Candidats :

Aide à la construction ou à l’amélioration des  CV’s.

La réalisation de votre profil comprend :

• • La rédaction d’un profil online percutant en accord avec votre CV

• • Le choix de mots-clés appropriés et adaptés aux groupes d’intérêt
  • Une sélection de groupes d’intérêt LinkedIn pour optimiser votre visibilité 

– Service Clubs de sports : 

• • Aide à la recherche de financement

• • Aide à l’établissement des dossiers de subventions

• 
  

  Service Entreprises

• • Sélection des meilleurs CV’s
  • Accés à la CVthèques de Myjobsports
  • Service de recrutement personnalisé

– Service école de management spécialisée dans le sport :

• Bannières publicitaires
• Campagne B2B
• Campagne B2C

Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les droits et obligations contractuels de l’Autoentreprise Myjobsports– éditeur du site Myjobsports.COM– et des UTILISATEURS dudit site dans le cadre d’une vente à distance par voie électronique ou d’un abonnement à un des services cités çi-dessus. Les UTILISATEURS sont toutes les personnes, internautes, qui naviguent, lisent, visionnent, utilisent, achètent et s’abonnent aux services proposés sur le SITE dont la page d’accueil se trouve à l’adresse URL suivante www.myjobsports.com.

L’utilisation des services du SITE vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation et de vente.

En cas de doute sur l’une des conditions, les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance par des sociétés dont le siège social est en France et le Code de la consommation s’appliquent.

ARTICLE 1 – ACCÈS AU SITE

Myjobsports pourra à tout moment suspendre, limiter ou interrompre le SITE afin de procéder à des mises à jour ou des modifications de son contenu.

L’UTILISATEUR s’engage à un usage strictement personnel du SITE et, en tout état de cause, à ne pas utiliser le SITE, son contenu et ses services, à des fins illicites mais aussi à des fins commerciales, publicitaires ou de spams.

Pour toute question ou demande d’information sur les produits présentés sur le site ou concernant le site lui-même, ou pour un signalement de contenu ou d’activités illicites, l’UTILISATEUR peut envoyer un message électronique à l’adresse suivante :myjobsports@gmail.com ,  ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Myjobsports- service client – 41 rue du Chemin Vert 77135 PONTCARRE- FRANCE, ou laisser un message sur notre Formulaire de contact

ARTICLE 2 – RESPONSABILITÉ

La société Myjobsports n’est responsable que du contenu qu’elle a elle-même édité.

La responsabilité de Myjobsports ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• Défaillance technique ou informatique. Défaut de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit.

• Survenance de dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ou d’une erreur de l’UTILISATEUR lors de l’utilisation du site ou de ses services.

• Manque de fiabilité ou défaut de sécurisation des informations circulant sur le réseau internet.

• Utilisation illicite du SITE, sans que Myjobsports en ait pris dûment connaissance au sens de la loi
n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel.

L’UTILISATEUR est responsable de :

• la protection de son matériel et de ses données

• l’utilisation qu’il fait du site Myjobsports ou de ses services

• tout manquement de sa part aux présentes conditions générales d’utilisation et de vente.

ARTICLE 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments du SITE (ergonomie, textes, graphiques, images, sons, vidéos, éléments de programmation, base de données – cette liste n’étant pas exhaustive) pris ensemble ou séparément, sont la propriété exclusive de Myjobsports, protégée au titre des droits moraux et patrimoniaux dévolus à leur(s) auteur(s) selon les dispositions des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’accès au site Myjobsports ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale ne confère aucun droit de propriété intellectuelle portant sur l’un quelconque des éléments du SITE, lesquels restent la propriété exclusive de Myjobsports.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le SITE Myjobsports par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de Myjobsports est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est interdit à l’UTILISATEUR d’introduire des données sur le site qui seraient susceptibles d’en altérer le contenu ou l’apparence.

ARTICLE 4 – ABONNEMENT

Les UTILISATEURS ont la possibilité d’accéder au Service proposé par le SITE par le biais d’un abonnement, Cet abonnement est réalisé par la création d’un compte utilisateur et le remplissage d’un formulaire d’abonnement, dans lequel l’UTILISATEUR devra choisir un mode de paiement valide.

La périodicité de l’abonnement est choisie par l’UTILISATEUR en fonction des options proposées par le SITE.

L’abonnement au SITE est renouvelé automatiquement avant la fin de chaque période d’abonnement jusqu’à résiliation. L’UTILISATEUR peut bénéficier d’une période d’essai gratuite si celle-ci est proposée par le SITE. Au terme de cette période d’essai, l’UTILISATEUR est prélevé à chaque période du montant précisé sur le SITE. Ce montant est susceptible de varier. Si l’UTILISATEUR est déjà abonné au moment d’une variation du prix de l’abonnement, il sera informé du changement de prix et aura la possibilité de résilier son abonnement à tout moment.

L’UTILISATEUR a également la possibilité de résilier son abonnement à tout moment. En cas de résiliation lors de la période d’essai, dans le cas où celle-ci est proposée par le SITE, aucun prélèvement n’est effectué. Cependant, toute résiliation lors de la période d’essai empêche l’UTILISATEUR de pouvoir en bénéficier à nouveau. Ainsi, si l’UTILISATEUR souhaite à nouveau bénéficier du Service, aucune période d’essai ne lui sera accordée.

Si l’UTILISATEUR souhaite résilier son abonnement avant la date de renouvellement, il continuera de bénéficier d’un accès au Service proposé par le SITE jusqu’à la fin de la période de facturation en cours. Il ne sera accordé aucun remboursement pour les périodes d’utilisation partielle du Service, sauf si la résiliation de l’abonnement avant l’échéance d’une période d’abonnement déjà payée a été réalisée de manière unilatérale par la société Myjobsports. L’UTILISATEUR pourra choisir de réactiver son compte après la résiliation s’il le souhaite.

ARTICLE 5 – PRIX ET PAIEMENT

Les prix sont proposées à l’unité ou sous forme de packs ou d’abonnement annuel toutes taxes comprises.

Myjobsports se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.

Seuls s’appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.

Les prix sont indiqués en euros, ou dans la monnaie en vigueur dans le pays dans lequel les services sont proposés, hors taxes comprises.

Le montant total de la commande, toutes taxes comprises est indiqué avant validation finale du bon de commande.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

Le SITE fournit aux UTILISATEURS la possibilité de s’abonner afin de bénéficier du Service proposé et d’y accéder ainsi de manière illimitée. L’abonnement permet à l’UTILISATEUR d’autoriser Myjobsports à procéder à un prélèvement périodique, en fonction de l’abonnement choisi par l’UTILISATEUR, afin d’accéder au service proposé .

Le prix de l’abonnement est indiqué en euros, ou dans la monnaie en vigueur dans le pays dans lequel les services sont proposés, hors taxes comprises. Le prix de l’abonnement sera celui en vigueur au moment de l’abonnement initial de l’UTILISATEUR. Le SITE se réserve la possibilité de modifier l’offre ainsi que le prix du Service, après notification auprès de l’UTILISATEUR.

Dès réception de la validation de l’achat et du paiement par l’UTILISATEUR, ce dernier recevra une facture par voie électronique à l’adresse électronique qu’il aura spécifiée.

Lorsqu’il choisit de s’abonner, l’UTILISATEUR transmet ses informations bancaires afin d’être prélevé à chaque période d’abonnement. Les frais d’abonnement aux Services du SITE seront facturés périodiquement selon la date de démarrage de la première période d’abonnement. Le calendrier de facturation peut néanmoins être soumis à des changements. Si l’UTILISATEUR est déjà abonné au moment d’un changement du calendrier de l’abonnement, il sera informé du changement de calendrier au moins un mois avant le changement et aura la possibilité de résilier son abonnement à tout moment.

L’UTILISATEUR peut choisir de modifier son mode de paiement en accédant à son compte sur le SITE. 

Si le règlement d’un paiement échoue en raison de l’expiration de la carte, de solde insuffisant ou pour tout autre motif, le SITE se réserve le droit de suspendre l’accès de l’UTILISATEUR au Service proposé, jusqu’à l’obtention d’un mode de paiement valide.

6.3 L’UTILISATEUR garantit à la société Myjobsports qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il choisit et reconnait que la transmission à Myjobsports de ses informations bancaires constitue la preuve de ses capacité et consentement à la vente, comme à l’exigibilité des sommes dues au titre de la commande.

Myjobsports ne sauvegarde pas les détails des cartes de crédit des utilisateurs, seule la preuve de la transaction faisant l’objet d’un archivage.

En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, Myjobsports se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et sa livraison.

Myjobsports se réserve également le droit de refuser une commande émanant d’un UTILISATEUR qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

Selon les dispositions du Code de la consommation, l’UTILISATEUR dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter du paiement.

ARTICLE 7 – COMPTE UTILISATEUR

L’inscription sur le SITE est gratuite et ouverte à toute personne morale ou physique, majeure et capable, disposant d’une adresse e-mail valide et active.

L’ensemble des informations transmises par l’UTILISATEUR doit être exact et chaque utilisateur ne peut ouvrir plus d’un seul compte.

L’UTILISATEUR souhaitant s’inscrire sur le SITE doit choisir un mot de passe strictement confidentiel et personnel. Il revient à ce dernier d’en maintenir le secret absolu.

L’UTILISATEUR peut clore son compte de plein droit en adressant un message à l’adresse suivante : myjobsports@gmail.com

La société Myjobsports se réserve le droit de supprimer un compte utilisateur dans les cas suivants : tentatives de nuire au site ou de le pirater, infractions pénales de l’UTILISATEUR, défaut de paiement de l’UTILISATEUR, non utilisation du compte pendant un an.

ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES

La société Myjobsports conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

Les données ainsi conservées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le SITE.

La société Myjobsports a fait à cet effet une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro ?  .

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, L’UTILISATEUR dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées par Myjobsports. Pour exercer ce droit, il reviendra à l’UTILISATEUR d’envoyer un message à l’adresse suivante : Myjobsports@gmail.com

ARTICLE 9 – DIVISIBILITÉ DES CLAUSES

La nullité d’une ou plusieurs des clauses des présentes n’entraîne pas la nullité de l’ensemble de ces conditions générales d’utilisation et de vente. Les clauses non nulles continueront à produire leurs effets.

ARTICLE 10 – RENONCIATION

Le défaut de la société Myjobsports de se prévaloir d’une ou plusieurs des clauses du présent document ne saurait dégager l’UTILISATEUR des engagements qu’il contracte par acceptation de celles-ci, et ne pourra constituer ou être interprété comme une renonciation définitive de MIRACLE à faire valoir ses droits.

ARTICLE 11 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE

Myjobsports dispose d’un droit de modification unilatérale des présentes conditions. Si l’UTILISATEUR a une relation contractuelle avec le SITE au moment du changement des présentes conditions, il sera tenu informé formellement du changement et aura la possibilité de cesser sa relation contractuelle avec le SITE.

Les conditions applicables sont celles mentionnées sur le SITE au moment où l’UTILISATEUR commande l’un quelconque des services du SITE.

ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE ET CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION

Le siège social de la société Myjobsports est installé en France d’une manière stable et durable pour exercer effectivement son activité.

Aussi, les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à l’application du droit français.

En cas de litige ou de réclamation, l’UTILISATEUR pourra choisir de s’adresser en priorité à Myjobsports pour obtenir une solution amiable.

Si l’UTILISATEUR n’agit pas en sa qualité de professionnel et si l’UTILISATEUR s’est déjà adressé à Myjobsports pour obtenir une solution amiable, il pourra contacter le médiateur compétent dont relève le site et qui est le suivant : Médiateur du e-commerce de la FEVAD, 60 rue la Boétie, 75008 Paris. 

A défaut de conciliation, si l’UTILISATEUR agit en sa qualité de professionnel, il pourra engager une procédure devant le tribunal de commerce de Paris, sinon l’UTILISATEUR pourra engager une procédure devant le tribunal français compétent.